Juriste Commission des plaintes

L'État de Vaud recrute un juriste pour la Commission d'examen des plaintes (COP) à Lausanne. Ce poste vise à garantir le bon fonctionnement juridique de la commission et la protection des droits des patients.

Au sein de la Commission d'examen des plaintes des patients, résidents ou usagers d'établissements sanitaires et socio-éducatifs (COP), le juriste contribue au respect des droits des personnes accueillies. La mission principale consiste à assurer le bon fonctionnement judiciaire de l'instance et à traiter les réclamations liées aux soins ou services fournis.

Responsabilités

• Veiller au respect des procédures judiciaires et au bon fonctionnement opérationnel de la commission.
• Rédiger des rapports préliminaires, des décisions, des lettres de réponse ainsi que des notes pour les consultations et les interventions parlementaires.
• Analyser, classer et synthétiser les dossiers de plainte afin de les rendre accessibles aux membres de la commission.
• Formuler des avis juridiques et des propositions de décisions conformes à la législation en vigueur, puis les soumettre à la présidence.
• Contrôler la conformité juridique des projets soumis à la commission, en tenant compte du fait que les membres ne sont pas tous juristes.
• Accompagner les membres de la commission dans leurs enquêtes et investigations.
• Réaliser des recherches juridiques, rédiger des avis de doctrine et participer aux groupes de travail thématiques.

Profil recherché

• Détention d'un master en droit ou d'un titre équivalent.
• Excellente maîtrise de l'écrit, notamment pour la rédaction de notes, de rapports et de décisions.
• Bonne aisance à l'oral, avec une capacité à vulgariser des concepts techniques complexes.
• Goût marqué pour la recherche juridique.
• Sens aigu des responsabilités et éthique du service public.
• Flexibilité et adaptabilité aux évolutions du poste.
• Qualités d'écoute et de communication avérées.

Atouts

• Formation spécifique en droit de la santé.
• Expérience professionnelle préalable, idéalement acquise dans un greffe, un cabinet d'avocats ou un domaine juridique connexe.

Candidature

Documents à fournir:

• CV
• Cover letter
• Employment certificates
• Diplomas